Déclaration de la taxe de séjour Communauté urbaine Caen la mer

Déclaration de la taxe de séjour Communauté urbaine Caen la mer

BIENVENUE SUR LE SITE DE DÉCLARATION EN LIGNE
DE LA TAXE DE SÉJOUR COMMUNAUTAIRE DE CAEN LA MER

CE SITE EST DEDIÉ AUX HÉBERGEURS (PROFESSIONNELS ET PARTICUILIERS)
COLLECTEURS DE LA TAXE DE SEJOUR

Depuis le 1er janvier 2018, la taxe de séjour communautaire s'applique sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine Caen la mer.

  • Elle est applicable au réel et due par les personnes hébergées à titre onéreux sur le territoire communautaire auprès de toutes formes d'hébergement (hôtels, résidences, meublés de tourisme, gîtes, villages de vacances, chambres d'hôtes, aires de camping-cars, hébergements de plein air, ports de plaisance, etc.).
  • Son produit permet de financer une partie des actions favorisant la fréquentation touristique locale. Plus importante est la recette de la taxe de séjour, plus grandes seront les possibilités d'actions pour améliorer l'accueil, la promotion et la notoriété de notre territoire.

En votre qualité d'hébergeur, vous avez l'obligation de percevoir le produit de la taxe de séjour pour le compte de la communauté urbaine Caen la mer (article R.2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales).
 

Une procédure simple

1) CHAQUE MOIS, je déclare.
Avant le 20 du mois suivant, je renseigne et valide sur la plateforme le nombre de nuitées collectées.

2) CHAQUE TRIMESTRE, j'effectue mon règlement.
Je reverse la taxe de séjour collectée :
- en ligne (par carte bancaire, virement ou prélèvement automatique).
- par correspondance (chèque bancaire accompagné de mon état récapitulatif).

 

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous pour effectuer vos déclaration, reversements et consulter les statistiques de votre / vos hébergement(s)

Vous n'avez pas encore d'accès ? Créez votre compte hébergeur en ligne, il sera ensuite validé dans les meilleurs délais 
 

Les périodes de collecte sont les suivantes :

  • Du 1er janvier au 31 mars : payable avant le 20 avril
  • Du 1er avril au 30 juin : payable avant le 20 juillet
  • Du 1er juillet au 30 septembre: payable avant le 20 octobre
  • Du 1er octobre au 31 décembre : payable avant le 20 janvier

 

PARTICULIERS :

Si vous proposez un hébergement à la location saisonnière ou vous louez des chambres à titre occasionnel au sein de votre résidence principale, vous êtes assujettis comme les professionnels à la taxe de séjour.

Les meublés de tourisme et chambres d'hôtes doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Mairie où se situe le local. Cette démarche peut s'effectuer en ligne pour les hébergements situés dans les communes adhérentes au dispositif : https://calvados.declaloc.fr/

 

COLLECTE PAR LES PLATEFORMES DE RÉSERVATION : 

IMPORTANT 

LOCATION AVEC AIRBNB : pour toute réservation effectuée à compter du 1er juillet 2018, le site AIRBNB se charge de collecter et reverser la taxe de séjour au tarif d'un meublé de tourisme non classé, soit 0.35€ par nuit et par assujetti (tarif 2018). Par conséquent, les gestionnaires des hébergements classés ou labellisés doivent collecter et reverser le complément correspondant au tarif de leur classement par nuitée déduction faite du tarif appliqué par AIRBNB.
Chaque gestionnaire d'un hébergement classé ou labellisé peut, sur le descriptif de sa location, ajouter un commentaire concernant le complément de taxe de séjour à collecter afin d'éviter tout malentendu avec le voyageur.

La déclaration mensuelle doit obligatoirement être effectuée par l'hébergeur, quelque soit le niveau de tarif :
- pour les hébergements non classés, le propriétaire se doit de déclarer les séjours effectués, même si AIRBNB a collecté et reversé la taxe de séjour ;
- pour les hébergements classés ou labellisés, la plateforme de télé déclaration calcule automatiquement le montant à reverser.

LOCATION AVEC UNE AUTRE PLATEFORME (Abritel Homeaway, Gîtes de France, etc.) : les autre sites de réservation ne collectent actuellement pas la taxe de séjour sur notre territoire. Il appartient à chaque loueur, en particulier non professionnel, de collecter puis reverser la taxe au profit de Caen la mer.

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER : 

- Délibération des tarifs 2018
- Affichette des tarifs 2018
- Guide hébergeur (édition 2018)
- Plaquette "Déclarez en ligne la taxe de séjour"
- Arrêté de répartition des hébergements
Délibération des tarifs 2019

POUR TOUTE INFORMATION, CONTACTEZ:

Damien SOURISSEAU - Référent taxe de séjour : 
Tel.: 02 14 37 29 59 - Courriel: taxedesejour@caenlamer.fr

Communauté urbaine Caen Le Mer
Mission tourisme
16 rue Rosa Parks CS 52700 - 14027 CAEN cedex 9

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Crédits photos : OT Caen - F.Decaens ; OT Ouistreham - Station nautique - Ocean - M.Dehaye ; Ville de Caen -
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