• Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

  C'est une taxe supportée par les voyageurs qui séjournent à titre onéreux dans un hébergement et dont le but est de contribuer aux dépenses qui favorisent la fréquentation touristique ou qui sont relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.

   

  Encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), elle peut être instituée par les communes ou établissement publics de coopération intercommunale.

   

  Elle est instaurée depuis le 1^er janvier 2018 sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer.

• Qui paye la taxe de séjour ?

  Au réel, la taxe de séjour est perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux dans toutes formes d'hébergement (hôtels, résidences et meublés de tourisme, chambres d'hôtes, campings, résidences principales, etc.), et qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la commune de séjour

   

  Son montant est dû par personne assujettie et par nuit. Le motif de séjour (loisirs, affaires, formation, etc.) n'a pas d'incidence sur la perception de la taxe.

   

  Les cas d'exonération de la taxe de séjour sont :

  • - les moins de 18 ans ;
  • - les saisonniers qui peuvent fournir un contrat de travail avec la mention "contrat saisonnier" et employés sur la commune ;
  • - les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
  • - les personnes qui occupent des locaux dont le loyer journalier est inférieur à 1 € (montant fixé par délibération du conseil communautaire).
     

  Au forfait : la taxe de séjour forfaitaire est instituée uniquement pour les ports de plaisance. Elle s'établit sur la capacité d'accueil de l'hébergement et non sur la fréquentation réelle. Elle est due par le logeur qui la répercute sur ses prix de vente.

• Qui collecte la taxe de séjour ?

  - Tous les hébergeurs, qu'ils soient professionnels ou non professionnels (hôteliers, propriétaires, logeurs, etc.), ont un rôle d'intermédiaire obligatoire dans la collecte de la taxe de séjour (article L. 2333-33 du CGCT).
  
  Vous louez ponctuellement votre résidence principale ?
  La mise en location de courte durée, de l'ensemble ou d'une partie de votre résidence principale est soumise aux mêmes obligations de collecte de la taxe de séjour que les autres formes d'hébergements touristiques.
   

  - Les plateformes de réservation en ligne ont une obligation de collecte lorsqu'elles sont intermédiaires de paiement et qu'elles agissent pour des loueurs non professionnels.
  
  Vous êtes concerné(e) par cette mesure ?
  Seuls les séjours non commercialisés par ces intermédiaires sont à déclarer à Caen la mer.

• Quelles sont les échéances à respecter ?

  La fréquence de déclaration est mensuelle. Elle doit être validée au plus tard le 20 du mois suivant.
  
  Par exemple; la déclaration du mois de mai doit être saisie et validée au plus tard le 20 juin.

   

  Le reversement de la taxe de séjour s'effectue au trimestre conformément au calendrier suivant :
   

  • - 1er trimestre : avant le 20 avril
  • - 2ème trimestre : avant le 20 juillet
  • - 3ème trimestre : avant le 20 octobre
  • - 4ème trimestre : avant le 20 janvier

• Comment déclarer votre logement en mairie ?

  Les meublés de tourisme & les chambres d'hôtes doivent faire l'objet d'une déclaration préalable d'activité auprès du maire de la commune de l'habitation concernée (art. L324-1-1, L324-4, D324-1-1 et D324-15 du code du tourisme).

  Cette démarche est accessible depuis cette plateforme et sur service-public.fr

Crédits photos : OT Caen - F.Decaens ; OT Ouistreham - Station nautique - Ocean - M.Dehaye ; Ville de Caen - f.Decaens ; Agence les conteurs.